Exclusion de la responsabilité (Disclaimer)

de Pro Media Service uG

1. Responsabilité à l’égard des contenus, des données et/ou des informations des utilisateurs.

Pro Media Service uG (désignée ci-après par « PMS ») a conçu ce site internet aussi scrupuleusement que possible et s’efforce d’élargir et d’actualiser en permanence les informations mises à disposition. Néanmoins, Pro Media Service uG ne garantit pas l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des contenus et documents mis à disposition. Les demandes de réparation à l’encontre de Pro Media Service uG relatives à des dommages de nature matérielle ou morale découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations exposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues dans la mesure où il ne peut être établi à l’encontre de Pro Media Service uG aucune faute grave ou intentionnelle.

2. Références et liens

Pro Media Service uG déclare expressément qu’à la date de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages reliées. Pro Media Service uG déclare expressément qu’à la date de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages reliées. Pro Media Service uG se désolidarise expressément de l’intégralité des contenus de toutes les pages reliées modifiés après la mise en place du lien. Pro Media Service uG se désolidarise également des contenus pouvant être illicites ou engager la responsabilité ou portant atteinte aux bonnes mœurs. Cette observation vaut de même pour tous les liens et références placés sur le site internet de Pro Media Service uG ainsi que pour les entrées externes dans d’éventuels livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données dont le contenu est soumis à un accès écriture externe. Seul l’exploitant du site référé est responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment de dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations de ce type exposées. En particulier, la responsabilité de Pro Media Service uG est expressément exclue en ce qui concerne les systèmes juridiques étrangers. La connexion avec des sites internet de tiers s’effectue au propre risque de l’utilisateur.

3. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante du site Internet qui renvoie à cette page. Dans la mesure où certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement au régime juridique en vigueur, ceci n’affecte nullement le contenu et la validité des autres parties du texte.